Tester les limites du droit : l’agriculture durable et l’aménagement du territoire (français)

Vendredi 15 Novembre 2024 - 11:15h - 12:30h


Marie-Claude Desjardins et Marie-Eve Couture-Ménard, Université de Sherbrooke, Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG)

Le droit aux jardins de façade : entre évolution et résistance


Sylvie Jones, avocate au Service des affaires juridiques, Ville de Laval

Réglementation innovante : Laval impose une redevance pour les terres agricoles non cultivées


Stéphane Bernatchez et Marie-Eve Couture-Ménard, professeur et professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG)

Le nouveau rôle des municipalités en matière de saine alimentation : quelle conscience du droit chez les acteurs municipaux?


Marie-Pier Lapointe, notaire à l’emploi du Service du greffe de la Ville de Sherbrooke, et Alexandre Roussel-Canuel, chef de la division du greffe et greffier adjoint à la Ville de Sherbrooke